Conditions Générales de Vente
pour les Formations
Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans le programme de formation. Zhecoach se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles
L 6312 – 1 et L 6312 – 2 du code du travail.
INSCRIPTION PAR L’ENTREPRISE
Modalités d’inscription : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalable requise du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (6 à 24 stagiaires selon les formations et hors formations avec intervenants internationaux), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé.
L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, Zhecoach se réserve le droit de refuser votre inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.
Modalités de règlement : A la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner accompagnée d’un acompte d 30% sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de facture en fin de formation. Zhecoach adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la session. Une facture et une attestation de présence seront remis à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée et due en totalité à l’exception des cas de force majeure*.
INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL
Modalités d’inscription : LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalable requises du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (6 à 24 stagiaires selon les formations et hors formations avec intervenants internationaux), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante.
L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription et après retour du contrat de formation signé accompagné d’un chèque d’acompte (encaissé le 1er jour de la formation). En l’absence de ces documents, Zhecoach se réserve le droit de refuser votre inscription. Zhecoach adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée et due en totalité à l’exception des cas de force majeure*.
Modalités de règlement : A la réception du bulletin d’inscription, nous vous adresserons un contrat de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner signé et accompagné :
Pour les formations courtes (de 1 à 3 jours) : Un premier versement de 30% sera réglé à la signature du contrat, le solde le premier jour de la formation.
Pour les formations longues (plus de trois jours) : un premier versement de 30% sera à réglé par le stagiaire à la signature du contrat, puis les versements complémentaires seront réglés selon un échéancier par nous.
Les réductions prévues :
- 5% en cas d’inscription au parcours complet PCM niveau I et II. Après avoir effectué un parcours complet en Efficacité professionnelle ou Vente et financé votre formation à titre personnel, une remise de 5% sera appliquée sur vos formations à venir.
- 10% aux demandeurs d’emploi et aux étudiants de moins de 26 ans (sur justificatif) sur l’ensemble des formations. Réduction non cumulable.
Délais de réflexion : LE STAGIAIRE dispose en vertu de l’article L6353 – 6 du code du travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressé à :
Zhecoach 15 BD Gambetta - 06110 Le Cannet.
ANNULATION : En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise – confirmée par écrit (Lettre AR), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de 10 de réflexion, 30% du coût du stage, ou du premier versement de l’échéancier, restera acquis à Zhecoach. L’entreprise peut faire participer un autre salarié.
*FORCE MAJEURE : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans e cas, le stagiaire devra informer par lettre AR Zhecoach dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que Zhecoach aura dûment constaté le cas de force majeure.
REPORT PAR ZHECOACH : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Zhecoach se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.
DÉCLARATION D’ACTIVITÉ ENREGISTRÉE SOUS LE N° 93060846806 DU PRÉFÊT DE RÉGION DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
SIREN 838 728 491 00021 - ZHECOACH 15 BD GAMBETTA - 06110 LE CANNET
TEL : 07 81 88 19 74 - ZHECOACH@GMAIL.COM – WWW.ZHECOACH.COM